Décision 94/585/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/585/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/585/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0585)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/585/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Seconde phase de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Bray

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section

O'Connell Bridge House

Dublin 2

Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: conseil du district urbain de Bray

3. 2. Adresse: Bray, comté de Wicklow, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Wicklow

5. Description sommaire

Le projet prévoit l'installation d'un nouveau collecteur principal sur l'esplanade de Bray. Ce collecteur remplacera le dalot actuel en briques. La présente décision concerne la seconde phase du projet, consacrée à la dernière partie, essentielle, du système d'évacuation des eaux usées de Bray

6. Principaux objectifs

Grâce au projet, les dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1) sur les eaux urbaines résiduaires seront respectées. Les égouts permettront d'atténuer les problèmes d'inondations sur l'esplanade, empêcheront les débordements lors des tempêtes et supprimeront les rejets sur la plage sud, très nuisibles pour la santé humaine

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">1989 > ID="2">1991 "> ID="1">1990 > ID="2">1990 "> ID="1">1993 > ID="2">1994 "> ID="1">1994 ">

8. Analyse économique

L'analyse montre que les travaux devraient principalement entraîner une amélioration de la qualité des eaux du Dargle, mais aussi dans le port et à hauteur des plages de Bray, qui pourra développer ainsi son potentiel de centre résidentiel, commercial, industriel et récréatif. Le taux interne de rentabilité est estimé à 7,1 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude de l'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire pour ce projet. La demande indique que tous les paramètres environnementaux pertinents ont été pris en compte dans le rapport préliminaire et les recherches

10. Coûts

"(en milliers d'écus) >(2)"> ID="1">1 702 > ID="2">- > ID="3">1 702 "">

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).