considérant que l'article 10 du règlement (CEE) no 792/93 prévoit que les États membres veillent à ce qu'une publicité adéquate soit donnée aux interventions de l'instrument financier de cohésion et que de telles mesures adéquates sont indiquées à l'annexe V de la présente décision;
Décision 94/585/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/585/CE
RattachementDécision 94/585/CE
Versionacte d'origine du 08/04/1994 (CELEX 31994D0585)
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