considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 et le 26 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant l'evacuation (deuxième phase) et l'épuration biologique des eaux usées du dème de Metsovo, ainsi que l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de Kozani;
Décision 94/588/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/588/CE
RattachementDécision 94/588/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1994 (CELEX 31994D0588)
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