Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La série de phases de projets concernant, d'une part, l'évacuation et l'épuration des effluents de Sparte (deuxième phase) ainsi que l'achèvement du réseau d'évacuation des effluents de Kalamata et, d'autre part, le réseau d'évacuation des effluents de Corinthe, d'Argos et de Tripoli, en Grèce, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «série de phases de projets».
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