considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 et le 26 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant, d'une part, l'évacuation et l'épuration des effluents de Sparte (deuxième phase) ainsi que l'achèvement du réseau d'évacuation des effluents de Kalamata et, d'autre part, le réseau d'évacuation des effluents de Corinthe, d'Argos et de Tripoli;
Décision 94/589/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/589/CE
RattachementDécision 94/589/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1994 (CELEX 31994D0589)
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