considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 et le 26 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une série de phases de projets concernant les résaux d'égouts et les stations d'épuration biologique de Skydra, de Krya Vryssi, Palio Kavala, ainsi que les stations d'épuration du Grand Volos et de Trikala;
Décision 94/590/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/590/CE
RattachementDécision 94/590/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1994 (CELEX 31994D0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.