Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La série de phases de projets concernant la station d'épuration des effluents d'Héraklion et la station d'épuration biologique de La Canée (deuxième phase), ainsi que la station d'épuration des eaux usées en Grèce, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «série de phases de projets».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.