Décision 94/594/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 94/594/CEEUR-Lex →

(10) En l'absence du tunnel sous la Manche, ces transports étaient réalisés par camions ou par trains jusqu'à un port maritime, puis pris en charge par un navire avant un nouveau transport terrestre.

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