(11) À la suite de l'ouverture sous la Manche, ces transports peuvent être réalisés: - par camions utilisant les services ferroviaires de navettes exploitées par Eurotunnel, - par camions utilisant les services d'un transporteur maritime, - par trains internationaux reliant un terminal au Royaume-Uni et un terminal sur le continent. E. Les accords en cause (12) ACI a été constituée par BR, la SNCF et IC le 2 septembre 1992, afin d'utiliser les possibilités offertes par l'ouverture du tunnel sous la Manche pour ce qui concerne le transport, entre le Royaume-Uni et le continent, de marchandises qui circulent dans des véhicules routiers, conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques ou autres unités de chargement convenant au transport intermodal.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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