(18) Le deuxième accord conclu par ACI, BR et FME est un accord de fourniture de wagons aux termes duquel BR et FME s'engagent à fournir à ACI des wagons de chemin de fer spéciaux surbaissés, destinés au transport de marchandises par conteneurs. BR et FME doivent fournir 720 wagons de ce type en 1993 et 1 200 en 1994 (une option permet d'élever ce chiffre jusqu'à 1 800 si certaines conditions sont remplies). BR souhaite en outre acheter jusque 2 000 de ces wagons spécialisés et la SNCF en possède pour sa part 300.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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