(19) Pour mener à bien ses activités, ACI prendra en location des wagons auprès de FME et BR conformément aux conditions générales stipulées dans l'accord de fourniture de wagons ou, en cas d'insuffisance, selon toute autre modalité jugée adéquate par ACI.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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