(25) Il convient toutefois de constater que parmi les entreprises fondatrices, Intercontainer, et, dans une certaine mesure, BR et la SNCF, ne se retirent pas entièrement et de façon permanente du marché d'ACI. Par ailleurs, BR et la SNCF restent prioritairement actives sur un marché en amont, celui des services ferroviaires indispensables que les entreprises ferroviaires vendent aux opérateurs de transport combiné.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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