(32) IC est un des principaux opérateurs de transport combiné en Europe. Par ailleurs, BR et la SNCF conservent une position dominante sur le marché de la fourniture des services ferroviaires indispensables aux opérateurs de transport combiné, respectivement au Royaume-Uni et en France.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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