(39) Dans le secteur du transport combiné, BR et la SNCF participent ainsi avec d'autres entreprises ferroviaires au capital d'IC. Par ailleurs, en ce qui concerne les transports via le tunnel sous la Manche, les deux entreprises participent également à la création d'European Night Services Ltd pour le transport des passagers et BR participe à la création d'Autocare Europe pour le transport ferroviaire de véhicules automobiles.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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