Décision 94/594/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 94/594/CEEUR-Lex →

(41) Cet effet de réseau est notamment multiplié par le fait que ces entreprises communes visent à fournir des services via le tunnel sous la Manche dans lequel BR et la SNCF disposent conjointement d'une partie très importante des sillons horaires disponibles pour les trains internationaux.

Aller plus loin

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