(46) Par ailleurs, sur le plan commercial, l'entreprise commune vise trois objectifs: - exploiter les possibilités commerciales créées par l'ouverture du tunnel sous la Manche pour le transport de marchandises en conteneurs, - permettre à BR et à la SNCF d'exploiter des trains internationaux via le tunnel sous la Manche conformément à leurs obligations en vertu de la convention d'utilisation qu'ils ont signée avec Eurotunnel, - partager les risques financiers liés à l'exploitation de trains réguliers dès l'ouverture du tunnel.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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