(48) L'ouverture du tunnel sous la Manche offre de nouvelles possibilités pour les entreprises ferroviaires et les opérateurs de transport combiné. Dans ce cadre, la création d'ACI s'analyse comme une mesure destinée à utiliser ces possibilités en ouvrant de nouveaux services de transport.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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