Décision 94/594/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 94/594/CEEUR-Lex →

(49) La fonction de groupage effectuée par ACI constitue notamment un élément important pour le développement du transport combiné.

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