(53) Il convient de rappeler la présence parmi les sociétés mères d'IC, qui est un important opérateur de transport combiné, fournissant des services à l'échelle européenne depuis de nombreuses années, et qui pourrait donc être considéré comme en mesure de fournir seul de nouveaux services entre le Royaume-Uni et le continent.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
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