(55) Il importe toutefois de prendre en considération les spécificités du cas d'espèce, et particulièrement le fait qu'il s'agit d'un service totalement nouveau, dont l'efficacité requiert la mise en place immédiate de trains desservant plusieurs itinéraires de façon régulière et impliquant donc des risques financiers importants qu'une entreprise ne peut supporter seule.
Décision 94/594/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/594/CE
RattachementDécision 94/594/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.