Article considérant 14

(14) La Commission a cherché à obtenir les déclarations « Fides » de tous les producteurs cités afin de vérifier: a) l'exactitude du tonnage de vente donnée pour chaque producteur dans le document Atochem; b) la mesure dans laquelle les parts de marché de 1984 correspondaient aux cibles indiquées dans le document Atochem. Un certain nombre de producteurs ont affirmé que les documents statistiques pour 1984 n'étaient plus disponibles. Toutefois, dans de nombreux cas, des données ont pu être obtenues et il est significatif que, pour la plupart, les tonnages mensuels indiqués dans le document découvert chez Atochem correspondent exactement (à la tonne près) aux déclarations « Fides » censément confidentielles de l'entreprise concernée: Solvay, Kemanord et Pekema. Dans le cas des quatre producteurs allemands, leurs ventes combinées (telles qu'elles ont été calculées par la Commission sur la base des déclarations « Fides » et de renseignements demandés en vertu de l'article 11 du règlement no 17) pour le premier trimestre de 1984 correspondent, à quelques tonnes près, au chiffre indiqué dans le document Atochem, et il en va de même pour LVM. La Commission a pu établir également que les parts de marché réalisées par les producteurs en 1984 étaient très proches de leurs « cibles » en pourcentage indiquées dans ce document. Par exemple, la part de marché effectivement réalisée par Solvay en 1984 (14,8 %) correspondait exactement à la part cible indiquée dans ce document. De même, les quatre producteurs allemands ont terminé l'année 1984 avec une part de marché de 24 %, alors que le pourcentage « cible » mentionné était de 23,9 % (7). La part de marché finale d'ICI a atteint 11,1 %, alors que sa cible était de 11 % (il est significatif que les propres documents internes d'ICI datant de 1984 font référence à plusieurs reprises à sa « cible » de 11 %). Elf Atochem prétendait à la fois ignorer la signification du document et ne pas pouvoir identifier sa source (son style et les caractères utilisés indiquaient qu'il ne provenait probablement pas d'un producteur français). Ni Elf Atochem, ni aucun autre producteur n'a pu donner d'explication plausible susceptible de jeter un doute sur l'exactitude de la conclusion qui s'impose, à savoir que l'abréviation « % T » signifie « pourcentage "cible" » (en anglais: percentage targets). 4. Surveillance des ventes sur les marchés nationaux