Article considérant 15

(15) Le document de planification de 1980 proposait que, au cours des réunions, les producteurs échangent leurs chiffres de vente mensuels dans chaque pays. Les rapports annuels pour le secteur du PVC trouvés chez Solvay montrent qu'au cours de toute la période couverte par la présente décision (de 1980 jusqu'à la fin de 1984 au moins), les producteurs « domestiques » de certains grands marchés nationaux se sont informés mutuellement des tonnages qu'ils vendaient sur chacun de ces marchés. En effet, en ce qui concerne l'Italie, un rapport Solvay dit expressément: « La répartition du marché national entre les différents producteurs pour 1980 a été indiquée sur la base de l'échange des données avec nos confrères ». Solvay a affirmé que, à l'exception de ceux relatifs à l'Italie éventuellement (où elle peut difficilement nier avoir eu des contacts avec les autres producteurs), les renseignements ont été obtenus par déduction à partir des statistiques officiellement publiées et des informations recueillies auprès de sa clientèle. Cette affirmation est toutefois contredite par Shell qui a déclaré que, « à plusieurs reprises » au cours de la période allant de janvier 1982 à octobre 1983, Solvay téléphonait « pour obtenir confirmation de ses estimations des tonnages vendus par les sociétés du groupe Shell », ce qui implique également que Solvay assurait la présidence des réunions. De toute façon, bien qu'il soit éventuellement possible d'arriver à une estimation approximative des parts de marché en utilisant les méthodes que Solvay prétend avoir employées, des informations relativement précises ne pouvaient provenir que des producteurs eux-mêmes.