Article considérant 16

(16) Étant donné la rareté ou l'absence totale de statistiques de vente concernant de nombreuses entreprises citées, il a été difficile d'établir si les chiffres de vente notés par Solvay correspondent dans chaque cas aux ventes réelles des producteurs en question. La Commission a toutefois pu établir que, en ce qui concerne le marché allemand, les chiffres de Solvay pour les ventes de Huels et BASF correspondent exactement aux chiffres déclarés par ces producteurs à « Fides » pour plusieurs années. Pour la France, les chiffres de Solvay pour Shell sont en grande partie exacts pour 1981, 1982 et 1983. Les chiffres relatifs aux ventes totales de LVM en France pour 1983 et 1984 sont exacts, tout comme les chiffres de vente de 1984 donnés pour Atochem (on ne dispose pas d'autres chiffres provenant d'Atochem qui permettraient de vérifier les chiffres Solvay pour les autres années). Les documents Solvay donnent uniquement les ventes annuelles de chaque producteur, mais l'existence d'un système quelconque de surveillance mensuelle des ventes (mais pas pour chaque marché national) est démontrée par le document trouvé chez Atochem. 5. Prix « cibles » et initiatives en matière de prix