Décision 94/599/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/599/CE
RattachementDécision 94/599/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0599)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/599/CEEUR-Lex →

(2) Les entreprises destinataires de la présente décision sont toutes d'importants fabricants de produits pétrochimiques. Dix-sept entreprises ont pris part à l'infraction durant la période couverte par la présente décision. L'industrie du PVC ayant fait l'objet d'une restructuration en profondeur, certaines de ces entreprises ont fusionné avec d'autres. D'autres producteurs ont quitté le secteur du PVC, mais continuent à exister en tant qu'entreprises. Les destinataires de la présente décision sont les entreprises suivantes (3): BASF, DSM, Elf Atochem, Enichem, Hoechst, Huels, ICI, LVM, Montedison, SAV, Shell, Wacker. 2. Produit

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