Article considérant 22

(22) La Commission sait toutefois que, en dépit des efforts des producteurs pour appliquer une discipline commune en matière de prix, ces initiatives concertées pour le PVC n'ont souvent rencontré qu'un succès mitigé ou, dans certains cas, ont été considérées comme un échec total. Divers facteurs peuvent expliquer l'écart entre le prix de barème et les prix du marché. Dans certains cas, les clients ont fait des achats importants à l'ancien prix en anticipant sur des initiatives de prix attendues ou annoncées. Certains producteurs ont sans doute montré peu d'empressement à appliquer les nouveaux barèmes sur certains marchés nationaux; d'autres offraient des ristournes ou rabais spéciaux à certains clients; d'autres encore se sont sans doute efforcés de suivre une politique intermédiaire entre la majoration des prix au niveau cible et le maintien de leur part de marché; des prix moins élevés sur un marché national pouvaient également avoir un effet défavorable sur un marché voisin; en 1981 et en 1982 en particulier, la chute brutale de la demande a entravé les actions concertées sur les prix. Il est également vrai qu'un certain nombre de producteurs qui ont participé aux réunions se sont vu reprocher leur comportement « agressif » ou « perturbateur » sur certains marchés par les autres producteurs qui se considéraient comme d'ardents défenseurs des initiatives de prix et étaient disposés à accepter une perte sur le plan des tonnages pour imposer une augmentation de prix. Néanmoins, les initiatives ont enchaîné globalement une majoration des prix, ainsi qu'il ressort du tableau 2. Les clients se voyaient généralement appliquer sur le marché un prix « de référence » connu. Si certains pouvaient obtenir des conditions spéciales ou des ristournes, la fixation d'un prix « cible » déterminé restreignait inévitablement leur marge de négociation. C. Preuve de l'existence de l'entente et de la participation de chaque producteur 1. Preuve de l'existence du principe de l'entente