Article considérant 24

(24) Au cours de la procédure administrative, les entreprises se sont efforcées d'isoler chaque élément de preuve du reste: elles ont fait valoir (par exemple) qu'« il n'est pas prouvé » que le plan de 1980 ait jamais été mis en oeuvre; qu'il n'est pas établi que les réunions avaient pour objet des discussions collusoires; qu'il n'est pas prouvé que les « initiatives de prix » aient eu un rapport avec les réunions. Pour chaque élément de preuve, des hypothèses prétendument plausibles sont avancées qui (selon les entreprises) sont compatibles avec la non-existence d'une entente et avec la non-participation du producteur concerné. Toutefois, dans la plupart des cas, les arguments développés par les entreprises concernant un document déterminé ne sont pas étayés par le texte du document lui-même. La Commission estime que les différents éléments de preuve directe et indirecte doivent en l'espèce être considérés ensemble. En particulier, le système de réunions périodiques ne peut être dissocié du plan global proposé en 1980, pas plus que les initiatives de prix ne peuvent l'être de l'existence des réunions, compte tenu de l'indication claire de leur objet dans le plan d'ICI de 1980. Dans cette optique, chaque élément de preuve renforce les autres à l'égard des faits en cause et aboutit à la conclusion qu'une entente consistant à partager les marchés et à fixer les prix a été mise en oeuvre pour le PVC. 2. Participation de chaque producteur