Article considérant 25

(25) La preuve essentielle de l'existence de l'entente est apportée par les documents de planification de 1980, par la mise en oeuvre attestée d'un système de réunions régulières entre entreprises censées être concurrentes et par les documents portant sur les mécanismes de quotas et de compensation. En ce qui concerne l'administration pratique de la preuve, la Commission considère qu'il est nécessaire non seulement de démontrer l'existence d'une entente par des éléments convaincants, mais également de prouver que chaque participant présumé a adhéré au système commun. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille nécessairement des documents attestant que chaque participant a pris part à chaque manifestation de l'infraction. Il est hautement improbable que dans une affaire de cette nature on trouve de tels documents chez chaque participant. On ne peut s'attendre non plus à ce que chaque document cite tous les participants à l'entente. En l'espèce, il n'a pas été possible, vu l'absence de documents sur les prix, de prouver la participation effective de chaque producteur aux initiatives de prix concertées. C'est pourquoi la Commission a examiné, pour chaque participant présumé, s'il existait des preuves suffisantes et certaines de son adhésion à l'entente considérée globalement, plutôt que des preuves de sa participation à chaque manifestation de celle-ci. Dans la présente affaire, la preuve essentielle démontre en fait non seulement l'existence d'un système commun, mais identifie aussi la quasi-totalité des participants à l'entente. Presque toutes les entreprises étaient citées dans les documents de 1980, et BASF et ICI ont identifié la plupart de celles qui ont participé aux réunions. On trouve confirmation de ces éléments de preuve dans les documents découverts lors des vérifications effectuées en 1987, spécialement chez Solvay et Atochem. Le document découvert chez Atochem en particulier est non seulement une preuve essentielle en lui-même, mais il confirme également la participation permanente à l'entente des entreprises citées par ICI et BASF.