(5) La Commission admet que, pendant une grande partie de la période couverte par la présente décision (1980-1984), le marché du PVC en Europe s'est caractérisé par une surcapacité structurelle. Presque tous les producteurs déclaraient des pertes considérables dans ce secteur. Outre cette surcapacité, parmi les autres facteurs qui expliquent cette situation, on peut citer notamment: - le nombre élevé de producteurs et de sites de production entraînant une utilisation inégale des capacités des différentes unités, - des conceptions stratégiques différentes des producteurs de PVC, - un marché instable caractérisé par de brusques baisses périodiques de la demande, - une demande déprimée dans tous les pays d'Europe occidentale au début des années 80. Il est admis que, en 1981 et 1982, les producteurs travaillaient souvent à perte. À partir environ du quatrième trimestre de 1982 et jusqu'à la fin du deuxième trimestre de 1984, les producteurs de PVC en Europe occidentale ont généralement atteint un seuil de rentabilité. Au troisième trimestre de 1984, l'industrie a cependant subi un retour à des pertes nettes. À la suite des programmes de rationalisation et des fermetures d'usines qui ont eu lieu jusqu'en 1987, les problèmes de surcapacité ont pratiquement été éliminés, et, en 1988, les producteurs de PVC utilisaient pleinement leurs capacités de production et leurs entreprises étaient à nouveau rentables. 5. Vérifications de la Commission
Décision 94/599/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/599/CE
RattachementDécision 94/599/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0599)
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