Article considérant 8

(8) À la suite des propositions de 1980, des réunions ont eu lieu entre producteurs de PVC « assez régulièrement, approximativement une fois par mois, et à différents niveaux de responsabilités » (réponse d'ICI à une décision, du 30 avril 1984, au titre de l'article 11 paragraphe 5). Ces réunions « informelles » (comme ICI les qualifie) étaient organisées en dehors du cadre des associations officielles de l'industrie chimique comme l'APME (Association of Polymer Manufacturers in Europe). De l'aveu même d'ICI, les discussions portaient sur les prix et les parts de marché, mais elles ne débouchaient prétendument sur aucun « engagement » entre producteurs. Selon ICI, les producteurs qui ont participé « au moins à quelques-unes » de ces réunions entre août 1980 et septembre 1983 sont les suivants: ANIC (devenue Enichem), Atochem (actuellement dénommé Elf Atochem), BASF, DSM, Enichem, Hoechst, Huels, ICI, Kemanord (division de Kemanobel), LVM, Montedison, Norsk Hydro, PCUK, SAV, Shell, Solvay, Wacker. Selon ICI, certains de ces producteurs participaient plus régulièrement que d'autres à ces réunions et les personnes présentes variaient périodiquement. La Commission a essayé d'obtenir de ces producteurs des renseignements plus précis sur la participation aux réunions, mais la plupart de ceux cités par ICI ont affirmé soit tout ignorer de celles-ci, soit n'avoir connaissance d'aucun détail.