Article considérant 9

(9) Shell admet avoir participé à deux réunions en 1983 pour lesquelles la Commission avait recueilli la preuve de sa participation sous la forme d'indications portées dans un agenda. Hoechst admet avoir participé à des réunions officieuses avec des concurrents, mais affirme qu'elles n'ont jamais visé à entraver la concurrence. D'autres producteurs, qui avaient tout d'abord affirmé, en réponse à des décisions adoptées au titre de l'article 11, n'avoir pas souvenir ni connaissance de réunions, admettent maintenant (ou ne nient pas) avoir assisté à des réunions, mais, comme Hoechst, affirment que leur objet était innocent. En réponse à une décision adoptée au titre de l'article 11 paragraphe 5 du règlement no 17, BASF confirme la participation aux réunions de presque toutes les entreprises citées par ICI: ANIC, Atochem, BASF, Enichem, Hoechst, Huels, ICI, LVM, Montedison, Norsk Hydro, Shell, Solvay, Wacker. Les seuls producteurs visés par la présente procédure dont la participation aux réunions n'a pas été confirmée par BASF sont DSM et SAV (ces entreprises ont fusionné leurs activités PVC au début de 1983 dans LVM, qui était leur entreprise commune de VCM et qui est l'une des entreprises citées par BASF) (6). Malgré une enquête approfondie et de nombreuses demandes de renseignements, la Commission n'a pu obtenir des producteurs concernés ni procès-verbal ni compte rendu d'aucune de ces réunions régulières. Des « initiatives » du secteur en matière de prix sont fréquemment décrites dans les documents internes des producteurs (considérants 17 à 22, ci-après). Des documents trouvés dans un certain nombre d'entreprises démontrent l'existence de quotas et d'un échange d'informations (considérants 11 à 13, ci-après). Étant donné l'intention expresse, contenue dans le plan de 1980 découvert chez ICI, de mettre en place des réunions afin d'administrer de tels systèmes, la Commission est amenée à conclure que les réunions régulières portaient en fait sur ces sujets. 3. Systèmes de quotas