Décision 94/601/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0601)
Référencearticle 3 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises suivantes pour les infractions constatées à l'article 1er:

i) Buchmann GmbH, une amende de 2 200 000 écus;

ii) Cascades SA, une amende de 16 200 000 écus;

iii) Enso Gutzeit Oy, une amende de 3 250 000 écus;

iv) Europa Carton AG, une amende de 2 000 000 d'écus;

v) Finnboard - the Finnish Board Mills Association, une amende de 20 000 000 d'écus, pour laquelle Oy Kyro AB est solidairement responsable avec Finnboard à concurrence de 3 000 000 d'écus, Metsae-Serla Oy à concurrence de 7 000 000 d'écus, Tampella Corp. à concurrence de 5 000 000 d'écus et United Paper Mills à concurrence de 5 000 000 d'écus;

vi) Fiskeby Board AB, une amende de 1 000 000 d'écus;

vii) Gruber & Weber GmbH & Co KG, une amende de 1 000 000 d'écus;

viii) Kartonfabriek De Eendracht NV (dont le nom commercial est BPB de Eendracht NV), une amende de 1 750 000 écus;

ix) NV Koninklijke KNP BT NV, une amende de 3 000 000 d'écus;

x) Laakmann Karton GmbH & Co KG, une amende de 2 200 000 écus;

xi) Mayr-Melnhof Karton Gesellschaft MBH, une amende de 21 000 000 d'écus;

xii) Mo Och Domsjoe AB, une amende de 22 750 000 écus;

xiii) Papeteries de Lancey SA, une amende de 1 500 000 écus;

xiv) Rena Kartonfabrik AS, une amende de 200 000 écus;

xv) Sarrió SpA, une amende de 15 500 000 écus;

xvi) SCA Holding Limited, une amende de 2 200 000 écus;

xvii) Stora Kopparsbergs Bergslags AB, une amende de 11 250 000 écus;

xviii) Enso Española SA, une amende de 1 750 000 écus;

xix) Moritz J. Weig GmbH & Co KG, une amende de 3 000 000 d'écus;

Aller plus loin

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