Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(102) Plusieurs cas de «résistance» ouverte des clients à l'égard d'une augmentation de prix proposée ont été enregistrés, et bien que l'augmentation ait finalement été appliquée, tous les producteurs n'ont pas adopté une attitude de fermeté: certains ont retardé l'application ou réduit le montant annoncé. Il ressort des documents que, à certaines occasions, ou sur certains marchés nationaux en particulier, des producteurs - que ce soit ou non à dessein - ont tardé à suivre les «chefs de file». Un mécanisme était toutefois prévu pour régler de tels cas. Ainsi, l'un des objectifs du PWG consistait, en cas de difficultés, à «créer le degré de coopération jugé nécessaire», ce qui n'est peut-être qu'une manière euphémique de dire que l'on exerçait des pressions sur ceux qui donnaient l'impression de traîner (considérant 45). Même si une initiative en matière de prix était considérée comme un succès total par les producteurs participants, l'augmentation nette perçue en moyenne après déduction des réductions, rabais et autres concessions était donc toujours inférieure au montant total de l'augmentation annoncée. F. GEP CARTON APRÈS LES VÉRIFICATIONS 1. La poursuite des réunions du JMC et du PWG

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).