Article considérant 103

(103) Après les vérifications effectuées par la Commission en avril 1991, le GEP Carton a continué de se réunir pendant un certain temps. Des réunions du JMC ont eu lieu les 3 et 10 juillet 1991, avec la participation de Finnboard, Cascades, M-M, Sarrió et de deux producteurs du groupe Stora, CBC et Stora Billerud (anciennement Feldmuehle). Aucun des petits producteurs n'était présent. Pour la première fois, les réunions du JMC ont fait l'objet d'un compte rendu officiel. Ces comptes rendus ne peuvent cependant être considérés comme reflétant les discussions d'une manière exacte et complète. À l'époque, les participants n'avaient aucune raison de penser que la direction de Stora en Suède était sur le point d'admettre avoir participé à une infraction grave à l'article 85. L'enquête de la Commission et ses implications doivent avoir été l'un des principaux sujets de préoccupation, or il n'en est absolument pas fait mention dans les comptes rendus. Même au vu des comptes rendus du JMC, il apparaît que certaines discussions sur l'état du marché ont eu lieu lors de ces deux réunions, malgré le caractère plutôt général donné à ces comptes rendus (comme c'est le cas pour ceux du PWG à partir de février 1990). La réunion suivante du JMC était prévue pour le 11 septembre 1991, mais elle a été brusquement annulée, sans aucun doute dès que le secteur a appris que Stora avait décidé de reconnaître l'infraction.