Article considérant 104

(104) La «President Conference» et le PWG se sont, en revanche, encore réunis aux dates suivantes: "" ID="1">12 septembre 1991 > ID="2">PWG, President Conference "> ID="1">5 novembre 1991 > ID="2">PWG, President Conference "> ID="1">27 novembre 1991 > ID="2">PWG "> ID="1">8 janvier 1992 > ID="2">President Conference "> ID="1">11 mai 1992 > ID="2">PWG "> ID="1">10 juin 1992 > ID="2">PWG, President Conference. "> Il est très possible que, à partir de ce moment (comme l'ont soutenu certains producteurs), les «presidents» se soient principalement occupés de la réorganisation du GEP Carton et du programme statistique (voir aussi le compte rendu du PWG du 27 novembre 1991). La «situation du marché» a néanmoins de nouveau été examinée et analysée lors de la «President Conference» du 8 janvier et lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mars 1992. En l'absence de preuves directes attestant que, même après que leur pratique a été découverte, les producteurs ont délibérément maintenu en vigueur une entente patente sur les prix, la Commission agira dans la présente affaire en postulant que les discussions sur «les conditions du marché» se sont déroulées de la manière décrite dans les comptes rendus officiels des réunions, c'est-à-dire que le sujet des prix n'y a pas été directement abordé et que la position des différents producteurs n'y a pas été divulguée. Lors de la réunion du PWG du 5 novembre 1991, il a été décidé de mettre fin aux activités de la Fides en tant que secrétariat du GEP Carton à partir d'une date à déterminer. À l'avenir, cette fonction allait être exercée par la nouvelle organisation CEPI qui devait être créée à Bruxelles. 2. La réorganisation du système d'échange d'informations