(105) Le 27 novembre 1991, sur la base de conseils juridiques, le PWG a décidé de réorganiser l'échange de statistiques à partir du 1er janvier 1992. La Fides devait cependant continuer d'assurer les échanges de statistiques sous leur ancienne forme, jusqu'à ce que le nouveau bureau ait pu établir son propre système. Une assemblée générale extraordinaire du GEP Carton (rebaptisé depuis «Industry Sector Cartonboard») s'est tenue à Bruxelles le 11 mars 1992. La première assemblée générale du groupe «Carton» de la nouvelle organisation a eu lieu le 11 juin 1992. Les «membres fondateurs» de la section Carton de la CEPI étaient Cascades, Finnboard, Iggesund Paperboard AB, Mayr-Melnhof GmbH, Stora Billerud GmbH et Sarrió SA. Les autres membres étaient, pour l'essentiel, les producteurs qui faisaient partie auparavant du GEP Carton.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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