Article considérant 106

(106) La réorganisation des échanges de statistiques impliquait certaines modifications de l'ancien système de la Fides. i) Le «cartonboard consumption summary» (relevé de la consommation de carton) devait être ventilé en huit qualités au lieu de deux comme précédemment. ii) Les «quick statistics» (statistiques rapides) concernant la consommation, la production et les livraisons [appendices 150 b) et c)] devaient être supprimées. Il avait été proposé de maintenir les statistiques rapides, mais de les ventiler en trois groupes (Belgique/Pays-Bas/Royaume-Uni/France; Allemagne/Autriche/Suisse; Italie/Espagne/Scandinavie) et non plus pays par pays. Cette proposition a été rejetée, car les producteurs ont estimé que, présentées sous cette forme, les informations n'avaient aucun intérêt. iii) Les «market statistics» (statistiques du marché) indiquant, pour chaque marché national, les livraisons de chaque qualité en provenance de chacun des autres pays européens, ainsi que les parts de marché, ont été supprimées pour la même raison que les statistiques rapides. iv) Les «consumption statistics» (statistiques de consommation) mensuelles ont été supprimées pour la même raison. v) Les statistiques sur les «order inflows» (entrées de commandes) devaient, pour leur part, être maintenues jusqu'à nouvel ordre. vi) Le «substance breakdown report» (ventilation de la production par catégories de poids) devait devenir annuel au lieu de semestriel et il ne devait plus contenir de ventilation par pays producteurs. vii) Le «machine inventory» (inventaire des machines), publié pour la dernière fois en 1989, devait être abandonné. viii) Le «capacity report» (rapport concernant les capacités) ne devait plus être établi machine par machine, mais seulement indiquer la capacité totale et le taux d'utilisation pour l'industrie dans son ensemble. G. APPRÉCIATION DES ARGUMENTS DE FAIT DES FABRICANTS 1. Les moyens de défense des fabricants