(107) Parmi les fabricants destinataires de la présente décision, un grand nombre n'ont pas cherché, dans leurs observations écrites, à contester les principales allégations de fait présentées contre eux dans la communication des griefs. Buchmann, Europa Carton, Fiskeby, KNP, Papeteries de Lancey, Rena, Sarrio, Stora, Tampella Española et Weig entrent dans cette catégorie.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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