Article considérant 11

(11) Au cours des dix dernières années, l'industrie du carton a subi des mutations structurelles importantes. En 1980, la plus grande partie de la production européenne de carton était le fait de sociétés indépendantes qui ne fabriquent qu'un seul produit et qui opèrent uniquement dans l'industrie cartonnière. En revanche, en 1990, les sociétés spécialisées dans le carton ne détenaient plus que la moitié des capacités disponibles, l'autre moitié appartenant à des grands conglomérats industriels papetiers aux intérêts diversifiés. - En 1990, Stora, le plus grand groupe suédois de produits du bois et propriétaire de Kopparfors, l'un des principaux fabricants de carton, a acquis le groupe papetier allemand Feldmuehle-Nobel. En 1988, Feldmuehle avait déjà acquis 50 % du plus important fabricant français de carton, les Papeteries Beghin-Corbehem, et les 50 % restants en 1989. Le chiffre d'affaires total du nouveau groupe Stora/Feldmuehle avoisine 6,5 milliards d'écus. Les anciennes cartonneries «Kopparfors» et «Feldmuehle» ont été intégrées et forment à présent la division Billerud du groupe Stora. - Mayr-Melnhof («M-M»), à l'origine un producteur de taille moyenne basé en Autriche, est devenu le plus grand fabricant de GD en Europe occidentale en acquérant tout d'abord FS-Karton en Allemagne en 1984, puis KNP-Vouwkarton aux Pays-Bas et enfin une participation de contrôle dans Deisswil, en Suisse. En octobre 1991, M-M a acquis la cartonnerie Colthrop Board Mill, l'unique fabricant britannique de GD, qui faisait auparavant partie du groupe Reedpack. M-M a également pris le contrôle du producteur allemand Laakmann à la fin de 1992. - AB Iggesunds Bruk, l'un des principaux producteurs européens de SBS, a acquis, le 1er janvier 1988, la cartonnerie Thames Board Mill («TBM»), un gros producteur de GC situé à Workington, au Royaume-Uni, avant d'être lui-même, à la fin de la même année, totalement intégré au groupe papetier MoDo, qui ne détenait jusque-là qu'un peu moins de 50 % de son capital. (Un «nouveau groupe MoDo» a été formé à partir de trois groupes jusque-là indépendants, MoDo, Iggesund et Holmen.) - Le groupe canadien Cascades a acheté deux cartonneries françaises en 1985/1986 (Blendeques et La Rochette) et, ultérieurement, Duffel, l'unique fabricant belge (qui a fermé depuis), et Djupafors en Suède en 1989. - Reedpack Ltd, constituée en 1988 lors d'une reprise par les salariés des sociétés détenant les intérêts industriels de Reed International PLC [dont Reed Paper & Board (UK) Ltd («Reed P & B»), propriétaire de Colthrop Board Mill], a été elle-même achetée en juillet 1990 par SCA, un grand groupe industriel forestier suédois. Celui-ci a conservé la plupart des anciennes exploitations de Reedpack, dont Reed P & B, mais a cédé la cartonnerie de Colthrop au groupe Field Packaging lors d'une autre opération de RES en mai 1991. Cette société a, à son tour, vendu la cartonnerie de Colthrop à M-M en octobre 1991. - Saffa, le plus gros fabricant italien, a fusionné sa division carton avec le fabricant espagnol Sarrió en 1990 (la division carton a changé de nom à cette occasion et s'appelle à présent Sarrió) et a acheté un autre fabricant espagnol, Prat Carton, en 1991. - Aussedat-Rey, l'un des plus importants groupes papetiers français et propriétaire des Papeteries de Lancey, a lui-même été acheté en juin 1989 par International Paper, la plus grande société mondiale de pâte et de papier. - Enso-Gutzeit, le deuxième groupe finlandais de produits forestiers et gros producteur de carton SBS, a acquis au début de 1993 les intérêts dans les produits sciés, le papier et le carton de Tampella Oy, autre société industrielle finlandaise productrice de GC et membre de Finnboard. - Fiskeby AB, l'unique fabricant scandinave de GD, a été acheté le 1er juin 1990 par la société américaine Manville Forest Products. - KNP (Koninklijke Nederlandse Papierfabrieken), une grosse société papetière néerlandaise, a acheté le fabricant allemand d'emballages Herzberger Papierfabrik Osthushenrich GmbH (y compris Badische Kartonfabrik) avec effet au 31 décembre 1986. KNP a ultérieurement vendu sa cartonnerie néerlandaise KNP Vouwkarton à M-M, avec effet au 1er janvier 1990, et a fusionné avec deux autres sociétés papetières néerlandaises au début de 1993 pour former la société NV Koninklijke KNP BTW NV. - Europa Carton AG, elle-même détenue par la société américaine Stone Container Corporation, exerçait notamment des activités dans la fabrication de carton et de boîtes pliantes. Le 17 février 1993, Europa Carton AG et le grand transformateur français FCP ont convenu de fusionner leurs activités de fabrication de boîtes pliantes au sein d'une société de participation détenue en commun. Dans le cadre de cette opération, Europa Carton AG a transféré sa fabrication de boîtes pliantes et sa cartonnerie à une nouvelle société, Europa Carton Faltschachtel GmbH, détenue par l'entreprise commune. 6. Les échanges entre États membres