Article considérant 113

(113) Même en faisant abstraction des preuves documentaires de la collusion et des déclarations détaillées de Stora, l'uniformité des augmentations de prix annoncées par les producteurs de carton et la simultanéité de leur application sur les différents marchés nationaux de l'Europe occidentale pendant une période couvrant plusieurs années sont si frappantes que l'on aurait presque inévitablement été amené à en déduire l'existence d'une collusion préalable. S'ajoutant aux pièces à conviction obtenues de différentes sources, en particulier Mayr-Melnhof/FS-Karton, Cascades et Rena, le scénario constant des initiatives en matière de prix de l'industrie entre 1987 et 1991 ne laisse planer absolument aucun doute sur le fait que ces initiatives étaient prévues, organisées et surveillées par un cartel européen de producteurs. Il est à remarquer dans la présente affaire que les principaux éléments de preuve recueillis par la Commission sont tous étayés et corroborés par des documents trouvés chez d'autres producteurs. La déclaration faite par Stora est confirmée dans ses principaux points par les documents trouvés chez (ou fournis par) FS-Karton, Cascades, Finnboard, Rena et plusieurs autres. On peut par conséquent réfuter comme étant tout à fait invraisemblable l'argument de certains (mais non de tous) producteurs selon lequel les réunions des «presidents» et du JMC ne concernaient que des sujets anodins. Les seules traces écrites des réunions du JMC qui ont pu être obtenues ne laissent planer aucun doute au sujet de l'objectif et du contenu de ces discussions. Bien que toutes les notes relatives à des réunions du JMC obtenues par la Commission concernent toutes les qualités GC, elles peuvent, en l'absence de toute autre trace écrite, être considérées comme représentatives des réunions tenues au sujet du GD, ainsi que du thème des réunions du JMC d'une manière générale. En effet, en réponse à des questions posées lors de l'audition, le représentant de M-M a admis que les notes en question étaient représentatives de ce qui se passait lors de ces réunions. La note confidentielle établie par M-M lors du comité économique du 3 octobre 1989 peut également être considérée comme un indice de la véritable nature des délibérations de cet organe.