Article considérant 118

(118) Il existe suffisamment de preuves directes pour démontrer l'adhésion de chaque participant présumé à l'infraction. Les documents «clefs» qui prouvent l'existence de l'entente dans son ensemble ou de ses différentes manifestations citent souvent les participants nommément et il existe, par ailleurs, un faisceau dense de preuves écrites montrant le rôle joué par chaque producteur dans l'entente et l'importance de sa participation. Il arrive que la documentation concernant les conditions précises de mise en oeuvre d'une augmentation des prix donnée comporte des lacunes. En effet, certains producteurs ont fourni une série d'instructions concernant les prix plus complète que d'autres. De même, il n'est pas possible de savoir pour chaque réunion - faute de compte rendu - si telle ou telle entreprise y assistait ou non. D'autres preuves ne laisseront cependant planer aucun doute sur le fait que l'entreprise en question a continué d'adhérer au plan commun.