Article considérant 119

(119) On peut présumer que tout producteur qui était membre du GEP Carton et siégeait dans ses différents comités a participé à l'entente. Dans la plupart des cas, cela n'est pas démenti. La participation à chaque groupe du GEP Carton est indiquée au tableau 7. En soi, le GEP Carton avait un objectif principalement illégitime. Il exerçait également certaines activités légitimes, mais il n'est pas possible de distinguer clairement en son sein les organes «légaux» des organes «illégaux». Le PWG et le JMC s'occupaient presque exclusivement de la fixation des prix et du partage du marché et ils ne présentaient apparemment guère de caractéristiques susceptibles d'atténuer leur responsabilité. Il est possible que le comité économique ait été moins directement concerné par la fixation des prix en tant que telle, mais il n'est pas crédible que ceux qui y assistaient aient pu ignorer l'objectif illicite auquel étaient destinées les informations qu'ils fournisaient sciemment au JMC. En tout état de cause, la note confidentielle rédigée par M-M sur les «points essentiels» de la réunion d'octobre 1989 prouve avec suffisance le lien avec les initiatives en matière de prix. La «President Conference» recevait des rapports du PWG, ses membres recevaient des instructions sur les prix à appliquer et ils ne peuvent donc pas avoir ignoré ce qui se passait dans les autres comités du GEP Carton. À la seule exception d'Enso-Gutzeit, toutes les entreprises qui sont destinataires de la présente décision étaient en fait membres du JMC (et aussi du PWG dans le cas des grands producteurs).