Article considérant 120

(120) Le fait qu'elles étaient membres du GEP Carton (et surtout du PWG, du JMC ou des deux) n'est cependant pas, loin s'en faut, la seule preuve disponible de la participation des différentes entreprises concernées à l'entente. Une preuve supplémentaire en est fournie par la combinaison de plusieurs ou de tous les éléments suivants: - références explicites aux entreprises en question dans les documents concernant l'entente obtenus de FS-Karton, Rena ou Cascades, - mentions compromettantes dans les documents de la PAA, - participation à des initiatives concertées en matière de prix, - documents internes des entreprises concernées ou d'une autre entreprise révélant l'existence d'un lien avec la collusion. Des informations complètes concernant les preuves de la participation des différentes entreprises à l'entente ont été fournies à chacune d'entre elles sous la forme de «renseignements individuels» joints à la communication principale des griefs, laquelle était également accompagnée d'annexes techniques décrivant la mise en oeuvre des augmentations de prix. Aucun de ces éléments de preuve n'a été sérieusement contesté, ni leur fiabilité mise en doute, au cours de la procédure administrative.