Article considérant 136

(136) Dans le cas d'espèce, toutefois, les initiatives en matière de prix ont été appliquées par tous les fabricants, qui ont annoncé qu'ils augmentaient leurs prix du même montant dans chaque État membre et (dans la plupart des cas) avec effet à la même date. Le PWG décidait quel fabricant serait le premier à «annoncer» l'augmentation et fixait les dates auxquelles les autres grands producteurs annonceraient qu'ils «suivaient». Malgré les arguments avancés par certains fabricants, il est inconcevable que, dans ces conditions, ces annonces concertées n'aient eu aucun effet sur le niveau réel des prix. En effet, les participants à l'entente représentaient pratiquement la totalité du marché communautaire du carton. Du fait de cette collusion sur les prix, les clients étaient par conséquent confrontés à des augmentations de prix uniformes dans chaque monnaie, pour chaque qualité de carton, sans réelle possibilité de s'approvisionner auprès d'un producteur qui ne participait pas à l'entente. La fixation du montant de l'augmentation dans chaque monnaie nationale, ainsi que son application par tous les producteurs et sa présentation comme une «initiative» à laquelle participait l'ensemble du secteur impliquaient que les possibilités, pour les clients, de négocier librement avec leurs fournisseurs étaient très limitées. La consternation des autres fabricants lorsque Weig a déclaré qu'elle annoncerait au Royaume-Uni une augmentation de 7 %, au lieu des 9 % convenus (considérant 41), montre bien l'importance attachée par les participants à l'entente à l'annonce de prix uniformes. La Commission admet parfaitement que certains producteurs aient parfois attendu d'avoir la preuve que les autres avaient annoncé l'augmentation de prix à leur clientèle ou, dans certains cas (ou sur certains marchés), n'avaient pas augmenté leurs prix du montant convenu. Les documents montrent toutefois clairement que la mise en oeuvre des initiatives en matière de prix était étroitement surveillée et que tout manquement donnait lieu à des discussions au sein du JMC, où les leaders du marché pressaient les supposés «traînards» de soutenir les augmentations de prix (considérant 82).