Article considérant 149

(149) KNP Vouwkarton BV Eerbeek a été une filiale de KNP - Royal Dutch Papermills NV pendant toute la période concernée. Normalement, la communication des griefs aurait dû être adressée à KNP Vouwkarton BV, qui était l'entreprise figurant sur la liste des membres du GEP Carton. Toutefois, KNP Vouwkarton BV Eerbeek (qui, du point de vue opérationnel, constituait l'une des divisions du groupe emballage de KNP) était représentée, à la «President Conference» et au sein du PWG, par le directeur du groupe «emballage» de KNP, qui est également membre du directoire de KNP, c'est-à-dire de son principal organe exécutif. Selon le rapport annuel de KNP pour 1990, il existe une relation «très directe» entre le directoire et les divisions, le premier faisant office de conseil de surveillance des secondes. Il convient donc, compte tenu des liens entre l'entente de KNP elle-même, d'adresser la décision à l'ensemble du groupe KNP pour la période précédant l'acquisition de KNP Vouwkarton par M-M, au 1er janvier 1990. (Pour la période consécutive au transfert, c'est M-M qui est responsable de la poursuite de la participation de KNP Vouwkarton à l'entente.) KNP a également été, pendant toute la période concernée, propriétaire à 95 % du fabricant allemand de carton Herzbergerpapierfabrik, qui comprenait aussi Badische Kartonfabrik. Herzberger est aujourd'hui l'une des cinq unités commerciales de la division «Solid Board» de KNP. Pour ce qui est de la participation de Basdische à l'entente, la présente décision sera donc adressée à KNP. À la suite d'une récente fusion, KNP NV s'appelle désormais NV Koninklijke KNP BT NV, mais aucun argument concernant la succession consécutive au changement n'a été soulevé. d) Mayr-Melnhof Kartongesellschaft MBH