Article considérant 152

(152) Au cours de la présente procédure administrative, MoDo a fait valoir que ce n'est pas à elle que la communication des griefs (et la décision éventuelle) devaient être adressées, mais à Iggesund Paperboard AB, qu'elle prétend être une «entreprise totalement distincte» de la holding du groupe, MoDo. Il est certes vrai que, comme tout grand groupe industriel, MoDo est structuré en différents départements commerciaux, dont Iggesund Paperboard. En fait, il se peut fort bien qu'Iggesund Paperboard AB, en tant que sous-groupe ou division, puisse être considérée comme une entreprise aux fins de la procédure communautaire, de même que d'autres entités du groupe (considérant 140). Cela ne signifie toutefois pas qu'elle doive être destinataire de la procédure, ni que le groupe MoDo soit entièrement dégagé de toute responsabilité.