Article considérant 159

(159) Tampella Corporation, l'une des sociétés membres de Finnboard, a fait de ses cinq divisions industrielles des personnes morales distinctes à compter du 1er janvier 1991, dans le cadre d'une restructuration du groupe. Les sociétés, appelées aujourd'hui «groupes commerciaux» de Tampella, étaient, à toutes les époques concernées, détenues à 100 % par la société mère. La division «produits forestiers» de Tampella a été rebaptisée «Tampella Forest INC.». Cette nouvelle société a officiellement remplacé sa sociéte mère au sein de Finnboard en 1991, bien qu'étant représentée par exactement les mêmes personnes qu'auparavant. Dans le cadre de la présente procédure, Tampella Corp. n'a en fait pas tiré argument de la réorganisation du groupe. Tampella Forest INC. a elle-même été vendue à Enso-Gutzeit début 1993. Tampella Corp. existe toujours en tant qu'entreprise. Le fait que Tampella Corp. se soit séparée de sa division «produits forestiers» ne limite en rien sa responsabilité, en tant que membre de Finnboard (considérant 175), pour la participation de celle-ci à l'infraction. j) Tampella Española (dénommée à présent Enso Española)