(16) Le principal élément de coût de la matière première servant à la production de carton est le prix de la pâte à papier (pour les qualités GC) et des vieux papiers (pour les qualités GD). La pâte de bois pour les qualités GC est habituellement achetée en Scandinavie ou en Amérique du Nord et représente généralement 30 % environ du coût du carton. (Dans le cas de certains grands producteurs de GC, la cartonnerie est voisine de l'usine de pâte et elle est approvisionnée dans une large mesure par transfert interne.) La plus grande partie de la production de pâte sert en fait à la fabrication de papier, et on estime à 5 % seulement la quantité de pâte consacrée à la production de carton GC. On considère donc que le prix de la pâte payé par les producteurs de carton est, dans une large mesure, déterminé par la situation générale de l'industrie papetière plutôt que par les conditions régnant sur le marché des cartons GC. Toutefois, dans le cas des vieux papiers recyclés, 70 % environ de la production sert à la fabrication de carton et 30 % seulement à celle du papier: pour les qualités GD, il est possible que le lien soit plus étroit entre le prix du carton et le prix de la matière première que dans le cas des qualités GC et de la pâte de bois. Une augmentation du prix de la pâte de bois finit cependant par se répercuter également sur celui des vieux papiers recyclés. Selon les producteurs, les coûts de la matière première pour l'industrie du carton ont généralement suivi les prix de la pâte de bois sur le marché international; ils ont ainsi augmenté de près de 30 % entre 1986 et 1989 avant de diminuer tout au long de l'année 1990 et de retomber presque aux niveaux de 1986 en 1991. Les autres éléments intervenant dans les coûts suivent toutefois des tendances diverses, et à partir de 1982, les coûts de l'énergie et de la main-d'oeuvre (qui représentent 20 à 25 % des coûts totaux) ont continué d'augmenter et ont, dans une certaine mesure, compensé la chute du coût de la matière première. Pendant la période 1986-1991, le produit réel par unité pour l'industrie cartonnière a augmenté environ deux fois plus que les coûts de production. Selon une étude de marché commandée par plusieurs producteurs pour les besoins de la présente procédure (considérant 110), la marge d'exploitation moyenne des producteurs d'Europe occidentale sur leurs activités de cartonnerie s'est élevée à 162 écus par tonne aux prix de 1991 (= environ 20 %) (6) pour la période 1986-1991.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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