Article considérant 162

(162) Bien qu'ils aient déjà été membres du GEP Carton, quelques fabricants n'ont apparemment pas joué de rôle actif au sein de l'entente avant la création du JMC, fin 1987 ou début 1988. On peut donc dire que la participation active de Buchmann à l'infraction a débuté au moment où elle a commencé à assister aux réunions du JMC, ç'est-à-dire à peu près au moment où la première initiative en matière de prix a eu lieu, en 1988. De même, il est difficile de prouver la participation de Rena aux actions de fixation des prix avant cette même initiative de mars 1988. Enso Española a commencé à assister aux réunions d'un groupe du GEP Carton (le comité économique) de façon régulière en 1987 et la première «President Conference» à laquelle la société a participé est celle du 25 mai 1988. Elle prétend n'avoir commencé à assister au JMC qu'en février 1989. Elle n'a toutefois pas pris part à la première initiative en matière de prix de 1988 et sa participation effective à l'infraction peut être considérée comme ayant commencé vers cette période. Gruber & Weber semble également avoir commencé à participer à des réunions manifestement illicites plus tardivement que la plupart des autres fabricants. Étant donné qu'elle n'est pas disposée à fournir des informations pour la période antérieure à 1989, il est toutefois impossible de dire exactement quand elle a commencé à participer aux réunions du JMC. Le fait qu'elle ait rejoint le système Fides en 1988 constitue probablement le meilleur indice du moment à partir duquel elle a adhéré à l'entente illicite. À la suite de la reconstruction d'une machine, ce fabricant relativement peu important semble avoir cessé de participer activement au GEP Carton fin 1990. La responsabilité de KNP pour la participation de sa filiale néerlandaise KNP Vouwkarton a pris fin avec la vente à M-M, le 1er janvier 1990. Sa filiale allemande Badische avait cessé d'aller aux réunions du JMC en mai 1989 et elle s'est officiellement retirée du GEP Carton à la fin de cette même année. Toutefois, au moment où la Commission menait son enquête, Badische appliquait toujours les initiatives en matière de prix de l'entente. Pour le Royaume-Uni, elle semble avoir obtenu ses informations sur les initiatives prévues grâce à la participation de son agent commercial au PAA. KNP doit donc être considérée comme partie à l'infraction jusqu'au moment des vérifications, bien qu'à partir de la fin de 1989, sa participation par l'intermédiaire de Badische puisse être considérée comme se situant en marge.