Article considérant 164

(164) La date exacte à laquelle l'entente elle-même a été dissoute n'est pas facile à établir, et il n'est pas exclu que la collusion se soit poursuivie pendant un certain temps après les vérifications d'avril 1991. La plupart des fabricants - témoignant d'une certaine prudence compte tenu des circonstances - ont cessé de se rendre aux réunions du JMC. Toutefois, même s'ils se sont retirés immédiatement de l'entreprise commune illicite, les effets de la dernière initiative connue en matière de prix - qui avait été retardée jusqu'en avril 1991 et qui, au début du moins, était considérée comme une réussite - se sont encore fait sentir sur le marché pendant un certain temps. En fait, plusieurs grands fabricants ont poursuivi les réunions du JMC, bien qu'ils aient dû avoir connaissance des résultats des vérifications de la Commission. Ils n'ont cessé que lorsque la coopération de Stora avec la Commission a été connue. De graves soupçons pèsent donc sur la teneur des réunions du JMC qui ont eu lieu en juillet 1991 et auxquelles ont participé Cascades, Finnboard, M-M, Sarrió et Stora. Toutefois, en l'absence de preuve directe de collusion illicite au cours de ces réunions, la Commission n'infligera pas d'amende supplémentaire à ces entreprises pour la poursuite de leur participation au JMC. B. CESSATION DES INFRACTIONS 1. Article 3 du règlement no 17