Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 170 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(170) Les «chefs de file«, c'est-à-dire les principaux fabricants de carton ayant pris part aux réunions du PWG (Cascades; Finnboard; M-M; MoDo; Sarrió et Stora) doivent porter une responsabilité particulière, car ce sont manifestement eux qui ont pris les principales décisions et qui ont été les moteurs de l'entente. KNP a également été membre du PWG jusqu'en 1988 et bien qu'il ne compte pas parmi les grands fabricants de carton, il est l'un des principaux fabricants du secteur papetier et l'un des plus grands groupes industriels des Pays-Bas. De fait, il est probable que c'est en raison de cette position particulière que les autres fabricants ont accepté que son représentant préside la «President Conference» et le PWG à un moment critique. KNP doit donc aussi être considéré comme l'un des chefs de file de l'entente pendant la durée de sa participation au PWG. Bien que Weig ait été membre du PWG depuis 1988, elle ne semble pas avoir joué un rôle important dans la détermination de la politique de l'entente, contrairement aux grands groupes industriels. L'amende infligée à Enso-Gutzeit reflète sa situation particulière de seul fabricant n'ayant pas participé aux réunions du JMC. Pour déterminer les amendes à infliger aux fabricants de carton moins importants, la Commission a tenu compte (entre autres) de leur situation de membres ordinaires, plutôt que de chefs de file de l'entente.

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